La gestion des déchets ménagers à Lannion s'organise autour d'un système de taxation spécifique. Cette taxe, intégrée à la fiscalité locale, permet d'assurer la collecte et le traitement des déchets pour maintenir la propreté urbaine.
Présentation de la TEOM à Lannion
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères représente une composante fiscale annuelle, rattachée à la taxe foncière. Cette taxe finance les services de ramassage et de traitement des déchets dans la commune.
Définition et fonctionnement de la taxe
La TEOM est une taxe annuelle obligatoire, calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Elle s'applique à toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le service n'est pas utilisé par l'occupant.
Spécificités de la TEOM pour Lannion
À Lannion, la taxe est perçue en même temps que la taxe foncière. Les propriétaires peuvent répercuter cette charge sur leurs locataires. Une part incitative peut être intégrée au calcul, prenant en compte la quantité de déchets produits par chaque foyer.
Calcul et taux de la TEOM à Lannion
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe annuelle rattachée à la taxe foncière. Elle s'applique aux propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers à Lannion. Cette taxe finance la collecte et le traitement des déchets ménagers dans la commune.
Base de calcul pour les habitants
La TEOM est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Les propriétaires doivent s'acquitter de cette taxe, même s'ils n'utilisent pas le service de collecte. Ils peuvent ensuite la répercuter sur les charges locatives. Les propriétaires d'usines et de locaux utilisés par l'État, les collectivités locales ou les établissements publics bénéficient d'une exonération automatique. Une demande de réduction peut être formulée si le bien reste inoccupé plus de trois mois.
Évolution des taux sur les dernières années
La commune de Lannion ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) définit les taux de la TEOM. Une part incitative peut être intégrée au calcul, prenant en compte la quantité de déchets produits par chaque foyer. Les autorités locales transmettent le montant de cette part incitative à la Direction Générale des Finances Publiques avant le 15 avril de l'année d'imposition. Les contribuables peuvent contester leur imposition jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement.
Modalités de paiement et échéances
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à Lannion est liée à la taxe foncière. Son paiement s'effectue simultanément avec cette dernière. Cette taxe annuelle reste applicable même en l'absence d'utilisation du service de collecte. Elle se calcule selon la valeur locative cadastrale du bien immobilier.
Calendrier des versements
La TEOM fait l'objet d'une taxation établie au 1er janvier de l'année d'imposition. Le règlement s'effectue en une seule fois, en même temps que la taxe foncière. Les propriétaires peuvent récupérer ce montant auprès de leurs locataires. Si des erreurs sont constatées, des rôles supplémentaires peuvent être mis en place pour régulariser la situation.
Options de règlement disponibles
Les contribuables disposent de plusieurs moyens pour s'acquitter de la TEOM. Les montants inférieurs à douze euros ne sont pas réclamés. Pour les résidents souhaitant contester leur imposition, des réclamations restent possibles jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement. Une réduction peut être sollicitée dans le cas d'une inoccupation involontaire du bien dépassant trois mois.
Exonérations et cas particuliers
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à Lannion fait l'objet de plusieurs dispositions spécifiques en matière d'exonération. Cette taxe, liée à la taxe foncière, présente des particularités quant à son application et ses modalités d'exemption.
Conditions d'exonération à Lannion
Les usines et locaux loués par l'État, les collectivités locales et les établissements publics bénéficient automatiquement d'une exonération de la TEOM. Les propriétaires de locaux situés dans les zones non desservies par le service d'enlèvement des ordures peuvent obtenir une dispense de paiement. Les locaux industriels ou commerciaux, ainsi que les immeubles équipés d'incinérateurs, peuvent aussi bénéficier d'une exonération sur décision municipale.
Démarches pour les demandes spéciales
Les propriétaires souhaitant obtenir une réduction de TEOM doivent justifier d'une inoccupation de leur bien pendant une durée supérieure à trois mois. Les réclamations relatives à la TEOM peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement. Pour toute demande spécifique, les usagers peuvent contacter directement les services fiscaux au 0809 401 401 ou se rendre en mairie pour obtenir des informations détaillées sur les procédures à suivre.
Recours et réclamations pour la TEOM à Lannion
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) fait partie intégrante de la taxe foncière à Lannion. Les propriétaires peuvent contester le montant de cette taxe ou demander un remboursement selon des modalités spécifiques. Voici les informations essentielles pour mener à bien vos démarches.
Procédure de contestation du montant
La contestation du montant de la TEOM s'effectue auprès des services fiscaux. Les propriétaires disposent d'un délai précis pour déposer leur réclamation : jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement. Cette démarche nécessite la présentation de justificatifs appuyant la demande. Les motifs de contestation peuvent inclure une erreur dans la valeur locative cadastrale du bien ou une situation d'inoccupation involontaire du logement pendant une période supérieure à trois mois.
Délais et modalités de remboursement
Le remboursement de la TEOM suit un processus administratif strict. Les propriétaires ayant obtenu gain de cause après leur réclamation peuvent recevoir un dégrèvement. L'administration fiscale examine chaque dossier individuellement. La taxe étant établie selon la situation au 1er janvier de l'année d'imposition, tout changement ultérieur doit être signalé rapidement. Les services fiscaux appliquent des frais de gestion de 4,4% pour l'assiette et le recouvrement, ainsi que 3,6% pour les dégrèvements et non-valeurs. À noter que les demandes concernant une cotisation inférieure à douze euros sont automatiquement considérées comme non recevables.
Alternatives à la TEOM à Lannion
La ville de Lannion offre différentes options pour la gestion financière des déchets ménagers. La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) représente le mode de financement traditionnel, mais d'autres solutions existent pour les habitants.
Fonctionnement de la REOM comme alternative
La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) se distingue par son mode de calcul personnalisé. Elle s'applique uniquement aux utilisateurs effectifs du service de collecte. Le montant est déterminé selon le volume des déchets produits par le foyer. La facturation est gérée directement par la commune ou l'EPCI, et c'est l'occupant du logement qui en assume la charge, contrairement à la TEOM qui est adressée aux propriétaires.
Comparaison des avantages TEOM/REOM
La TEOM s'appuie sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier et s'intègre à la taxe foncière. Elle est due systématiquement, même sans utilisation du service. La REOM présente l'avantage d'une tarification équitable basée sur l'utilisation réelle du service. Elle responsabilise les usagers dans leur production de déchets. Les deux systèmes ne peuvent pas être appliqués simultanément sur un même territoire, sauf situations particulières. Les résidents peuvent s'informer sur le dispositif en vigueur dans leur secteur en consultant le guide de la collecte des déchets disponible en mairie.
